Conditions générales

Article 1 — Objet et parties

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Novral par Nathan Boissel, entrepreneur individuel, 36 rue Scheffer, 75116 Paris, SIREN 103 935 029 (ci-après « Novral »), à son client professionnel (ci-après « le Client »).

Le service est réservé aux professionnels. Il n’est pas proposé aux consommateurs.

Article 2 — Description du service

Novral met en place et maintient un assistant téléphonique automatique qui répond aux appels non décrochés du Client. Il prend les messages, recueille les coordonnées de l’appelant, pose les questions convenues avec le Client, peut enregistrer un rendez-vous dans son agenda, et l’alerte en cas d’urgence selon les règles définies ensemble.

L’assistant est automatique. Il se présente comme l’assistant de l’entreprise du Client et indique sa nature automatique si l’appelant le demande.

L’assistant ne s’engage jamais sur un prix, un délai ou une disponibilité sans instruction écrite du Client.

Article 3 — Mise en service

La mise en service comprend un entretien de cadrage, la configuration de l’assistant, la mise en place du renvoi d’appel et une période de vérification. Elle intervient sous cinq jours ouvrés à compter de la réception des informations nécessaires. Le Client valide le fonctionnement avant la mise en production.

La mise en service est comprise dans l’abonnement. Aucun frais d’installation n’est facturé.

Article 4 — Prix et facturation

L’abonnement est souscrit selon l’une des trois formules suivantes, qui se distinguent par le volume de minutes de conversation compris chaque mois :

• Solo — 99 € par mois, 400 minutes comprises.
• Atelier — 169 € par mois, 800 minutes comprises.
• Chantier — 279 € par mois, 1 500 minutes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le montant facturé est le montant dû. Le changement de formule prend effet au mois suivant, dans les deux sens, sans frais.

Un tarif préférentiel peut être accordé par écrit ; il est alors acquis au Client tant que l’abonnement se poursuit sans interruption.

La facture est émise mensuellement, à l’avance. Le paiement intervient à réception. En cas de retard, et après une relance restée sans effet pendant quinze jours, le service peut être suspendu. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal majoré ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Durée, résiliation et rétractation

L’abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle par tacite reconduction chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment par simple email à contact@novral.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois civil en cours. Aucun préavis ni aucune pénalité ne sont exigés. Le mois entamé n’est pas remboursé au prorata.

Novral peut résilier dans les mêmes conditions, avec un préavis d’un mois.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement, que le Client emploie cinq salariés ou moins et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours en application de l’article L.221-3 du code de la consommation. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat. La demande se fait par email à contact@novral.fr.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client fournit les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’assistant : horaires, zone d’intervention, nature des prestations, définition de ce qui constitue une urgence, coordonnées de transfert. Il informe Novral de tout changement.

Le Client reste seul responsable de la relation avec ses propres clients, des rendez-vous pris et des suites qu’il y donne.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le service à des fins de prospection téléphonique sortante, ni pour toute activité illicite.

Article 7 — Minutes comprises et dépassement

Chaque formule comprend un volume mensuel de minutes de conversation, indiqué à l’article 4. Ce volume est décompté du premier au dernier jour du mois civil et n’est pas reporté d’un mois sur l’autre.

Seul le temps de conversation entre l’assistant et l’appelant est décompté. Le temps d’un appel transféré au Client n’est pas décompté. Le décompte se fait à la seconde, pas à la minute entamée.

Au-delà du volume compris, la minute supplémentaire est facturable 0,15 € hors taxes.

Le service n’est jamais interrompu en cas de dépassement, et aucun montant supplémentaire n’est facturé sans information préalable et accord écrit du Client. Novral alerte le Client à l’approche du volume compris et lui propose la formule adaptée pour le mois suivant.

Article 8 — Responsabilité

Novral est tenu d’une obligation de moyens. Le service repose sur des prestataires tiers — opérateurs téléphoniques, fournisseurs de reconnaissance et de synthèse vocale, hébergeurs — dont la disponibilité ne peut être garantie de façon absolue. Une interruption, une erreur de compréhension de l’assistant ou un message mal retranscrit restent possibles.

En conséquence, Novral ne garantit ni la disponibilité permanente du service, ni l’exactitude de chaque message recueilli, et ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes d’une défaillance, notamment d’une perte de chiffre d’affaires, d’une perte de clientèle ou d’un chantier non obtenu.

En cas de manquement établi, la responsabilité de Novral est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des trois derniers mois d’abonnement.

Novral s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et à informer le Client de toute interruption dont il a connaissance.

Article 9 — Données personnelles et transcriptions

Les appels traités par l’assistant ne sont pas enregistrés : aucun fichier audio n’est conservé. Seule la transcription écrite de l’échange est gardée, pendant quatre-vingt-dix jours, aux fins de fonctionnement du service et d’amélioration de la configuration, puis supprimée automatiquement.

Le Client est responsable de traitement pour les données de ses propres appelants ; Novral agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Il appartient au Client d’informer ses appelants de l’existence de cette transcription.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du site.

Article 10 — Propriété

La configuration de l’assistant, les instructions rédigées et les paramétrages restent la propriété de Novral. Le Client conserve la propriété de son contenu, de son numéro de téléphone et des données de ses appelants, qui lui sont restitués sur demande en cas de résiliation.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Novral.